Permis de construire n° 04113621E0016 à Mer pour 279 m² de logement, 1 avenue du General de Gaull
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 04113621E0016
Demandeur
COMMUNE DE MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2021 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04113621E0016 porte sur un projet situé 1 avenue du General de Gaull. COMMUNE DE MER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T4 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 098 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/06/2022, soit 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 494. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables à Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 098 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 279 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 689 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 230 m² à 1 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 689 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 968 m² |
| Locaux | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² |
| Total | 1 230 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 509 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MER, dont l'adresse déclarée est à Mer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101362
- SIRET
- 21410136200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MER (41500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113621E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 494 à Mer (41500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaull à Mer (41500)
L’autre dossier recensé avenue du General de Gaull depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.