Permis de construire n° 04113618E0020 à Mer pour 166 m² de locaux, 9 Rue Nationale
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 20 novembre 2018
Dossier PC n° 04113618E0020
Demandeur
COMMUNE DE MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Nationale, le permis de construire n° 04113618E0020 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2018 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE MER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO146, AO147, AO151. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 997 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 163 m² |
| Total | 997 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 997 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 163 m² |
| dont Bureaux | 997 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 163 m² |
| Total locaux | 997 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101362
- SIRET
- 21410136200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MER (41500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113618E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |