Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04113619E0001

Permis d'aménager n° 04113619E0001 à Mer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mer (41500).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MER et autorisée le 20 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 20 mars 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04113619E0001, déposé en mairie de Mer.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PA n° 04113619E0001

Demandeur

COMMUNE DE MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04113619E0001 a été délivré le 20 août 2019 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE MER.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/08/2019

Chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Localisation du projet à Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MER

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101362
SIRET: 21410136200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MER (41500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04113619E0001
Code commune INSEE	41136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mer (41500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MER et autorisée le 20 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 20 mars 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04113619E0001, déposé en mairie de Mer.

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