Permis d'aménager n° 04113621E0004 à Mer pour un terrain de 558 m², Avenue De La Paix - Rue Ch
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PA n° 04113621E0004
Demandeur
COMMUNE DE MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04113621E0004 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un projet situé Avenue De La Paix - Rue Ch. COMMUNE DE MER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 558 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR210, AR211, AR522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
06/06/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101362
- SIRET
- 21410136200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MER (41500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04113621E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |