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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04113623E0005

Permis d'aménager n° 04113623E0005 à Mer pour un terrain de 4 101 m², Corbilliere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MER et autorisé le 18 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113623E0005, déposé en mairie de Mer.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PA n° 04113623E0005

Demandeur

COMMUNE DE MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Corbilliere, le permis d'aménager n° 04113623E0005 a été délivré le 18 mars 2024 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE MER.

L'opération concerne un terrain de 4 101 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO214. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

4 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corbilliere

Territoires administratifs

Commune: Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 101 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MER

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101362
SIRET: 21410136200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MER (41500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04113623E0005
Code commune INSEE	41136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 101 m², situé Corbilliere à Mer (41500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MER et autorisé le 18 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113623E0005, déposé en mairie de Mer.

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