2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE MENIL est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ménil.
COMMUNE DE MENIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53200 à Ménil.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MENIL compte 6 autorisations recensées sur la période 11/04/2014 - 27/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MENIL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 11/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Ménil. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MENIL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Port, Ménil (53200) | DP Locaux | B443 | 4 310 m² | 21 m² | 2014/04/11 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 10/12/2016 - 27/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ménil. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu Le Grand Pre, Ménil (53200) | PA | A1659 | 29 555 m² | 2023/07/27 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Chateau-Gontier, Ménil (53200) | PA | A1137, A1606 | 14 632 m² | 2016/12/10 |
3 autorisations sur la période 14/08/2017 - 08/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Ménil. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Ménil (53200) | PD | A1285 | 1 536 m² | 2020/02/08 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Place De La Mairie, Ménil (53200) | PD | A73 | — | 2018/10/26 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Place De La Mairie, Ménil (53200) | PD | A73 | 432 m² | 2017/08/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
