Permis d'aménager n° 05315016B3001 à Ménil pour un terrain de 14 632 m², Route De Chateau-Gontier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2016
Dossier PA n° 05315016B3001
Demandeur
COMMUNE DE MENIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménil (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05315016B3001 a été délivré le 10 décembre 2016, pour un projet situé Route De Chateau-Gontier. La demande émane de COMMUNE DE MENIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 632 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1137, A1606. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ménil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ménil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301508
- SIRET
- 21530150800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MENIL (53200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05315016B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |