Permis d'aménager n° 05315023B3001 à Ménil pour un terrain de 29 555 m², Lieu Le Grand Pre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PA n° 05315023B3001
Demandeur
COMMUNE DE MENIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménil (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05315023B3001 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé Lieu Le Grand Pre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 555 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1659. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ménil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301508
- SIRET
- 21530150800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE MENIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05315023B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |