Permis de démolir n° 05315018B5002 à Ménil, 1 Place De La Mairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PD n° 05315018B5002
Demandeur
COMMUNE DE MENIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05315018B5002 a été délivré le 26 octobre 2018 à Ménil (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Place De La Mairie. COMMUNE DE MENIL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Ménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301508
- SIRET
- 21530150800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MENIL (53200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315018B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |