Permis de démolir n° 05315020B5001 à Ménil, Place De La Mairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2020
Dossier PD n° 05315020B5001
Demandeur
COMMUNE DE MENIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménil (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315020B5001 a été délivré le 8 février 2020, pour un bâtiment situé Place De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE MENIL.
Le terrain concerné couvre 1 536 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1285. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Ménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301508
- SIRET
- 21530150800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MENIL (53200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315020B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |