COMMUNE DE MENIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MENIL
COMMUNE DE MENIL est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ménil.
Profil et organisation
COMMUNE DE MENIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53200 à MENIL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MENIL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MENIL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MENIL
COMMUNE DE MENIL compte 6 autorisations recensées sur la période 11/04/2014 - 27/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MENIL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MENIL
1 autorisation sur la période 11/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Ménil. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MENIL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Port, Ménil (53200) | DP Locaux | B443 | 4 310 m² | 21 m² | 2014/04/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MENIL
2 autorisations sur la période 10/12/2016 - 27/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ménil. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu Le Grand Pre, Ménil (53200) | PA | A1659 | 29 555 m² | 2023/07/27 |
| Route De Chateau-Gontier, Ménil (53200) | PA | A1137, A1606 | 14 632 m² | 2016/12/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MENIL
3 autorisations sur la période 14/08/2017 - 08/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Ménil. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Ménil (53200) | PD | A1285 | 1 536 m² | 2020/02/08 |
| 1 Place De La Mairie, Ménil (53200) | PD | A73 | — | 2018/10/26 |
| 1 Place De La Mairie, Ménil (53200) | PD | A73 | 432 m² | 2017/08/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MENIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MENIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MENIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.