COMMUNE DE MELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MELLE
COMMUNE DE MELLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Melle.
Profil et organisation
COMMUNE DE MELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79500 à MELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MELLE
COMMUNE DE MELLE compte 9 autorisations recensées sur la période 27/02/2015 - 10/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MELLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MELLE
2 autorisations sur la période 15/04/2016 - 03/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Melle. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Tapis Vert, Melle (79500) | PC Locaux | AC76 | 56 964 m² | 104 m² | 2020/09/03 |
| Chemin De Baudrou - Champ, Melle (79500) | PC Locaux | AM512 | 24 068 m² | 1 277 m² | 2016/04/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MELLE
5 autorisations sur la période 27/02/2015 - 10/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Melle. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Melle (79500) | PA | — | — | 2022/02/10 |
| Rue De Huileries, Melle (79500) | PA | AI812, AI676 | 2 280 m² | 2020/01/06 |
| La Gare, Melle (79500) | PA | AN377 | 32 811 m² | 2018/05/07 |
| Avenue Du Commandant Berni, Melle (79500) | PA | AI149, AI152 | 1 222 m² | 2017/10/06 |
| Chem De La Fosses Aux Chevaux La Fosse Aux Chevaux, Melle (79500) | PA | AE122, AE11 | — | 2015/02/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MELLE
2 autorisations sur la période 17/07/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Melle. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De Loubeau, Melle (79500) | PD | AM281 | — | 2015/07/17 |
| Pl Rene Groussard, Melle (79500) | PD | AI636 | — | 2015/07/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.