Permis d'aménager n° 07917419S0002 à Melle pour un terrain de 2 280 m², Rue De Huileries
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 07917419S0002
Demandeur
COMMUNE DE MELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07917419S0002, délivré le 6 janvier 2020 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Huileries. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MELLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI812, AI676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Melle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901743
- SIRET
- 21790174300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MELLE (79500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07917419S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |