Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07917414S0001

Permis d'aménager n° 07917414S0001 à Melle, Chem De La Fosses Aux Chevaux La Fosse Aux Chevaux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MELLE et autorisé le 27 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917414S0001, déposé en mairie de Melle.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PA n° 07917414S0001

Demandeur

COMMUNE DE MELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Fosses Aux Chevaux La Fosse Aux Chevaux, le permis d'aménager n° 07917414S0001 a été délivré le 27 février 2015 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE MELLE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE122, AE11, AE9. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Melle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2015.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2015

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

23/03/2015

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2015

Localisation du projet à Melle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE122 AE11 AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Aux Chevaux

Territoires administratifs

Commune: Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MELLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901743
SIRET: 21790174300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: MELLE (79500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07917414S0001
Code commune INSEE	79174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Fosses Aux Chevaux La Fosse Aux Chevaux à Melle (79500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MELLE et autorisé le 27 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917414S0001, déposé en mairie de Melle.

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