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Permis de construire Locaux N° 07917416S0001

Permis de construire n° 07917416S0001 à Melle pour 1 277 m² de locaux, Chemin De Baudrou - Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin De Baudrou - Champ, à Melle (79500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MELLE et accordée le 15 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917416S0001, déposé en mairie de Melle.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 07917416S0001

Demandeur

COMMUNE DE MELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07917416S0001, délivré le 15 avril 2016 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Baudrou - Champ. La demande émane de COMMUNE DE MELLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 068 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 523 m² en équipements publics et 754 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 068 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

1 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	367 m²	1 277 m²	0 m²	367 m²	0 m²	910 m²	1 277 m²
Total	367 m²	1 277 m²	0 m²	367 m²	0 m²	910 m²	1 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	523 m²	0 m²	523 m²	523 m²
Autres activités	367 m²	754 m²	367 m²	387 m²	754 m²
dont Bureaux	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	295 m²
dont Entrepôt	367 m²	459 m²	367 m²	92 m²	459 m²
Total locaux	367 m²	1 277 m²	367 m²	910 m²	1 277 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MELLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901743
SIRET: 21790174300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: MELLE (79500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07917416S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 068 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin De Baudrou - Champ, à Melle (79500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MELLE et accordée le 15 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917416S0001, déposé en mairie de Melle.

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