COMMUNE DE MAUZAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213103344 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE MAUZAC

COMMUNE DE MAUZAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mauzac.

Profil et organisation

COMMUNE DE MAUZAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31410 à MAUZAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MAUZAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MAUZAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MAUZAC

COMMUNE DE MAUZAC compte 7 autorisations recensées sur la période 25/07/2014 - 17/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAUZAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

25/07/2014 - 17/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MAUZAC

4 autorisations sur la période 19/06/2015 - 13/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Mauzac. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MAUZAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Mauzac (31410) PC Locaux B790 3 050 m² 293 m² 2019/04/13
Adresse Non Renseignée, Mauzac (31410) DP Locaux 720 m² 2018/11/23
21 All Des Platanes Place Du Peyre, Mauzac (31410) PC Locaux B51 350 m² 29 m² 2017/06/06
Rte De Saint-Sulpice, Mauzac (31410) PC Mixte B1147 545 m² 363 m² 2015/06/19

Permis de démolir de COMMUNE DE MAUZAC

3 autorisations sur la période 25/07/2014 - 17/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mauzac. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Thecle Blanc Et Route Le Village, Mauzac (31410) PD 0B121, 0B196 257 m² 2024/01/17
2 Rue Des Artisans, Mauzac (31410) PD B18 2016/11/19
Pl Des Ecoles, Mauzac (31410) PD B789, B515 2014/07/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MAUZAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MAUZAC

Sources des informations sur COMMUNE DE MAUZAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MAUZAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MAUZAC ?
COMMUNE DE MAUZAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MAUZAC ?
Le profil de COMMUNE DE MAUZAC recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MAUZAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MAUZAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MAUZAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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