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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03133416X0001

Permis de démolir n° 03133416X0001 à Mauzac, 2 Rue Des Artisans

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUZAC et autorisé le 19 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03133416X0001, déposé en mairie de Mauzac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2016

Dossier PD n° 03133416X0001

Demandeur

COMMUNE DE MAUZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03133416X0001 a été délivré le 19 novembre 2016 à Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Artisans. COMMUNE DE MAUZAC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B18. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Mauzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/11/2016

Localisation du projet à Mauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUZAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103344
SIRET: 21310334400049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAUZAC (31410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03133416X0001
Code commune INSEE	31334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Artisans à Mauzac (31410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUZAC et autorisé le 19 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03133416X0001, déposé en mairie de Mauzac.

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