Accordée le 23 novembre 2018 à Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03133418G0020 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUZAC.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Mauzac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauzac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 720 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Total	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Total locaux	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MAUZAC, dont l'adresse déclarée est à Mauzac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE MAUZAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103344
SIRET: 21310334400049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAUZAC (31410)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAUZAC

PC n°03133418G0012 Commencé

Le Village

Mauzac (31410)

Nouvelle construction

13 avr. 2019

PC n°03133417X0004 Commencé

21 allée des Platanes Place du Peyre

Mauzac (31410)

Extension sans transformation

06 juin 2017

PC n°03133415X0005 Commencé

route de Saint-Sulpice

Mauzac (31410)

Transformation avec extension

19 juin 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03133418G0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mauzac

DP n°03133418G0009 Locaux Autorisé

Mauzac (31410)

Nouvelle construction

29 juin 2018 2 m² SDP SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

PC n°03133418G0005 Logement Commencé

40 chemin de Carpentier

Mauzac (31410)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 137 m² SDP

PC n°03133418G0007 Logement Autorisé

Mauzac (31410)

Nouvelle construction

11 oct. 2018 149 m² SDP

PC n°03133418G0010 Logement Commencé

Mauzac (31410)

Nouvelle construction

06 févr. 2019 154 m² SDP

PC n°03133418G0011 Logement Autorisé

6 Ancienne Route de Laver

Mauzac (31410)

Nouvelle construction

21 févr. 2019 102 m² SDP SCI MOZAIK

PC n°03133418G0009 Logement Autorisé

route de Monta Le Bounzom

Mauzac (31410)

Nouvelle construction

22 févr. 2019 176 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mauzac

Permis d'aménager à Mauzac

8 autorisations

Permis de démolir à Mauzac

8 autorisations