Permis de construire n° 03133418G0012 à Mauzac pour 293 m² de locaux, Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2019
Dossier PC n° 03133418G0012
Demandeur
COMMUNE DE MAUZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03133418G0012, délivré le 13 avril 2019 à Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUZAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B790. Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Mauzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total locaux | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103344
- SIRET
- 21310334400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAUZAC (31410)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03133418G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2019 |
| Date de dépôt | 08/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |