Permis de construire n° 03133415X0005 à Mauzac pour 363 m² de logement et locaux, route de Saint-Sulpice
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 03133415X0005
Demandeur
COMMUNE DE MAUZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03133415X0005 a été délivré le 19 juin 2015, pour un projet situé route de Saint-Sulpice. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUZAC.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 21 m² issus de transformation sur un terrain de 545 m². Le dossier déclare aussi 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 144 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B1 147. Sur la même voie, route de Saint-Sulpice, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Mauzac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mauzac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 545 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire et 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 165 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 165 m² parmi les 206 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 56 m² de commerce et activités de service et 53 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 206 m² à 363 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Locaux | 206 m² | 109 m² | 144 m² | 41 m² | 165 m² | 47 m² | 253 m² |
| Total | 206 m² | 198 m² | 165 m² | 41 m² | 165 m² | 157 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 165 m² | -206 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 56 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Autres activités | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 206 m² | 109 m² | 144 m² | 41 m² | 165 m² | 47 m² | 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAUZAC, dont l'adresse déclarée est à Mauzac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE MAUZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103344
- SIRET
- 21310334400049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAUZAC (31410)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUZAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03133415X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Sulpice à Mauzac (31410)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Saint-Sulpice depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.