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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03133423G0002

Permis de démolir n° 03133423G0002 à Mauzac, Rue Thecle Blanc Et Route Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAUZAC et autorisé le 17 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133423G0002, déposé en mairie de Mauzac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PD n° 03133423G0002

Demandeur

COMMUNE DE MAUZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03133423G0002 a été délivré le 17 janvier 2024 à Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Thecle Blanc Et Route Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUZAC.

Le terrain concerné couvre 257 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B121, 0B196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Mauzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Surface du terrain

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/01/2024

Localisation du projet à Mauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B121 0B196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	257 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUZAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103344
SIRET: 21310334400049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAUZAC (31410)

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25 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03133423G0002
Code commune INSEE	31334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Thecle Blanc Et Route Le Village à Mauzac (31410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAUZAC et autorisé le 17 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133423G0002, déposé en mairie de Mauzac.

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