COMMUNE DE MATTAINCOURT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MATTAINCOURT
COMMUNE DE MATTAINCOURT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mattaincourt.
Profil et organisation
COMMUNE DE MATTAINCOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 88500 à MATTAINCOURT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MATTAINCOURT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MATTAINCOURT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MATTAINCOURT
COMMUNE DE MATTAINCOURT compte 5 autorisations recensées sur la période 22/09/2014 - 30/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MATTAINCOURT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MATTAINCOURT
1 autorisation sur la période 04/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Mattaincourt. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MATTAINCOURT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Notre Dame, Mattaincourt (88500) | PC Logement | AB191, AB192 | 3 301 m² | 429 m² | 2019/06/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MATTAINCOURT
1 autorisation sur la période 30/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mattaincourt. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route D'epinal, Mattaincourt (88500) | PA | AC224, AC226 | 27 324 m² | 2024/05/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MATTAINCOURT
3 autorisations sur la période 22/09/2014 - 19/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mattaincourt. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Louis Pasteur, Mattaincourt (88500) | PD | AB132 | 139 m² | 2022/09/19 |
| 7 Rue Louis Pasteur, Mattaincourt (88500) | PD | AB133 | 85 m² | 2020/08/18 |
| Le Village Est, Mattaincourt (88500) | PD | AC263, AC262 | — | 2014/09/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MATTAINCOURT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MATTAINCOURT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MATTAINCOURT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.