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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08829220M0001

Permis de démolir n° 08829220M0001 à Mattaincourt, 7 Rue Louis Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MATTAINCOURT et autorisé le 18 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08829220M0001, déposé en mairie de Mattaincourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PD n° 08829220M0001

Demandeur

COMMUNE DE MATTAINCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Louis Pasteur, le permis de démolir n° 08829220M0001 a été délivré le 18 août 2020 à Mattaincourt (Vosges, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE MATTAINCOURT.

Le terrain concerné couvre 85 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Mattaincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/08/2020

Localisation du projet à Mattaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mattaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88292
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	85 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MATTAINCOURT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218802924
SIRET: 21880292400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MATTAINCOURT (88500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08829220M0001
Code commune INSEE	88292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Louis Pasteur à Mattaincourt (88500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MATTAINCOURT et autorisé le 18 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08829220M0001, déposé en mairie de Mattaincourt.

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