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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08829222M0002

Permis de démolir n° 08829222M0002 à Mattaincourt, 5 Rue Louis Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MATTAINCOURT et autorisé le 19 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08829222M0002, déposé en mairie de Mattaincourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PD n° 08829222M0002

Demandeur

COMMUNE DE MATTAINCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mattaincourt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08829222M0002 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un bâtiment situé 5 Rue Louis Pasteur. Le projet est porté par COMMUNE DE MATTAINCOURT.

Le terrain d'assiette couvre 139 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mattaincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Localisation du projet à Mattaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mattaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88292
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	139 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MATTAINCOURT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218802924
SIRET: 21880292400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MATTAINCOURT (88500)

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22 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08829222M0002
Code commune INSEE	88292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Louis Pasteur à Mattaincourt (88500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MATTAINCOURT et autorisé le 19 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08829222M0002, déposé en mairie de Mattaincourt.

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