Permis d'aménager n° 08829223M0001 à Mattaincourt pour un terrain de 27 324 m², Route D'epinal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PA n° 08829223M0001
Demandeur
COMMUNE DE MATTAINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08829223M0001 a été délivré le 30 mai 2024 à Mattaincourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route D'epinal. La demande émane de COMMUNE DE MATTAINCOURT.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 324 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC224, AC226, AC227. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Mattaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mattaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mattaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88292
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MATTAINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802924
- SIRET
- 21880292400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MATTAINCOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08829223M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |