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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08829214V0001

Permis de démolir n° 08829214V0001 à Mattaincourt, Le Village Est

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MATTAINCOURT et autorisé le 22 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08829214V0001, déposé en mairie de Mattaincourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PD n° 08829214V0001

Demandeur

COMMUNE DE MATTAINCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Village Est, le permis de démolir n° 08829214V0001 a été délivré le 22 septembre 2014 à Mattaincourt (Vosges, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE MATTAINCOURT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC263, AC262. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Mattaincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/09/2014

Localisation du projet à Mattaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC263 AC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Est

Territoires administratifs

Commune: Mattaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88292
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MATTAINCOURT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218802924
SIRET: 21880292400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MATTAINCOURT (88500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08829214V0001
Code commune INSEE	88292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village Est à Mattaincourt (88500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MATTAINCOURT et autorisé le 22 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08829214V0001, déposé en mairie de Mattaincourt.

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