Permis de construire Logement N° 08829219M0001

Permis de construire à Mattaincourt pour 429 m² de logement - 4 Rue Notre Dame

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 08829219M0001

Demandeur

COMMUNE DE MATTAINCOURT

Cette page présente le permis de construire n° 08829219M0001, délivré le 4 juin 2019 à Mattaincourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Notre Dame, Mattaincourt (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MATTAINCOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 64 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB192, AB193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 301 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Mattaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB191 AB192 AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mattaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88292
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 64 m² 365 m² 0 m² 365 m² 64 m² 429 m²
Total 365 m² 64 m² 365 m² 0 m² 365 m² 64 m² 429 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 - - - - 6
16,7 % 83,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MATTAINCOURT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218802924
SIRET
21880292400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MATTAINCOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08829219M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Notre Dame, Mattaincourt (88500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MATTAINCOURT et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08829219M0001, instruit par la commune de Mattaincourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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