COMMUNE DE MATOUR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217102896 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MATOUR

COMMUNE DE MATOUR est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Matour.

Profil et organisation

COMMUNE DE MATOUR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71520 à Matour.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MATOUR
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MATOUR

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MATOUR

COMMUNE DE MATOUR compte 10 autorisations recensées sur la période 15/02/2015 - 22/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MATOUR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

15/02/2015 - 22/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MATOUR

9 autorisations sur la période 15/02/2015 - 22/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Matour. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MATOUR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MATOUR

1 autorisation sur la période 20/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Matour. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Ecureuils, Matour (71520) PA D119, D540 — 2021/12/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MATOUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MATOUR

Sources des informations sur COMMUNE DE MATOUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MATOUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MATOUR ?
COMMUNE DE MATOUR est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MATOUR ?
Le profil de COMMUNE DE MATOUR recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MATOUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MATOUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MATOUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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