Permis de construire n° 07128925S0009 à Matour pour 164 m² de locaux, 1 Pl De L Eglise
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2026
Dossier PC n° 07128925S0009
Demandeur
COMMUNE DE MATOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07128925S0009, délivré le 22 janvier 2026 à Matour (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MATOUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Matour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matour Code postal 71520 Identifiant INSEE 71289
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
| Locaux | 808 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 972 m² |
| Total | 841 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 808 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 972 m² |
| Total locaux | 808 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MATOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102896
- SIRET
- 21710289600081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MATOUR (71520)
Autres dossiers de COMMUNE DE MATOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128925S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |