Permis de construire n° 07128918S0008 à Matour pour 856 m² de locaux, 10 Pl De L Eglise
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 07128918S0008
Demandeur
COMMUNE DE MATOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07128918S0008, délivré le 28 décembre 2018 à Matour (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Pl De L Eglise. COMMUNE DE MATOUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB460, AB504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2019
Achèvement (DAACT)
29/09/2020
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Matour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matour Code postal 71520 Identifiant INSEE 71289
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | -347 m² | 33 m² |
| Locaux | 0 m² | 509 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total | 380 m² | 509 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 509 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 509 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 509 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total locaux | 0 m² | 509 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MATOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102896
- SIRET
- 21710289600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MATOUR (71520)
Autres dossiers de COMMUNE DE MATOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128918S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |