Permis de construire Locaux N° 07128923S0005

Permis de construire n° 07128923S0005 à Matour pour 347 m² de locaux, 4 6 8 Grande Rue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 07128923S0005

Demandeur

COMMUNE DE MATOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2023 à Matour (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07128923S0005 porte sur un projet situé 4 6 8 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MATOUR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB317, AB318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB136 AB317 AB318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matour Code postal 71520 Identifiant INSEE 71289
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 182 m² 33 m² 138 m² 11 m² 345 m²
Locaux 232 m² 15 m² 150 m² 0 m² 194 m² -29 m² 203 m²
Total 566 m² 15 m² 332 m² 33 m² 332 m² -18 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 15 m² 150 m² 0 m² 11 m² 154 m² 203 m²
Autres activités 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
dont Bureaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total locaux 232 m² 15 m² 150 m² 0 m² 194 m² -29 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MATOUR

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217102896
SIRET
21710289600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MATOUR (71520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07128923S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 6 8 Grande Rue, à Matour (71520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MATOUR et accordé le 2 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07128923S0005, déposé en mairie de Matour.

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