COMMUNE DE MARSAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MARSAT
COMMUNE DE MARSAT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marsat.
Profil et organisation
COMMUNE DE MARSAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63200 à MARSAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MARSAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARSAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARSAT
COMMUNE DE MARSAT compte 6 autorisations recensées sur la période 13/01/2020 - 22/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARSAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARSAT
5 autorisations sur la période 13/01/2020 - 22/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Marsat. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARSAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Ecoles, Marsat (63200) | PC Locaux | AI381, AI403 | 11 335 m² | 526 m² | 2025/09/22 |
| 10 Rue Du Coudet, Marsat (63200) | PC Locaux | AI178, AI237 | 5 173 m² | 120 m² | 2023/10/10 |
| 10 Rue Du Coudet, Marsat (63200) | PC Locaux | AI404 | 2 934 m² | 43 m² | 2022/04/06 |
| 2 Imp Du Cloitre, Marsat (63200) | DP Locaux | AI154 | 41 m² | 64 m² | 2021/10/19 |
| 10 Rue Du Coudet, Marsat (63200) | PC Locaux | AI381, AI403 | 12 250 m² | 159 m² | 2020/01/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MARSAT
1 autorisation sur la période 04/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Marsat. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Coudet / Rue Des Ec, Marsat (63200) | PA | AL178, AL237 | 6 394 m² | 2022/02/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARSAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARSAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MARSAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.