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Permis de construire Locaux N° 0632122500005

Permis de construire n° 0632122500005 à Marsat pour 526 m² de locaux, 2 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 335 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Ecoles, à Marsat (63200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSAT et accordé le 22 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2025, ouverture de chantier le 13 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632122500005, déposé en mairie de Marsat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0632122500005

Demandeur

COMMUNE DE MARSAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 0632122500005 a été délivré le 22 septembre 2025 à Marsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE MARSAT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI381, AI403, AI404. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 335 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/09/2025

Chantier (DOC)

13/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI381 AI403 AI404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63212
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	876 m²	526 m²	0 m²	253 m²	0 m²	273 m²	1 149 m²
Total	876 m²	526 m²	0 m²	253 m²	0 m²	273 m²	1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	715 m²	526 m²	92 m²	434 m²	1 149 m²
Autres activités	161 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
dont Entrepôt	161 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
Total locaux	876 m²	526 m²	253 m²	273 m²	1 149 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302125
SIRET: 21630212500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARSAT (63200)

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DP n°06321221R0034 Autorisé

2 Imp Du Cloitre

Transformation sans extension

19 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0632122500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 335 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Ecoles, à Marsat (63200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSAT et accordé le 22 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2025, ouverture de chantier le 13 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632122500005, déposé en mairie de Marsat.

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