Permis de construire n° 06321223R0008 à Marsat pour 120 m² de locaux, 10 Rue Du Coudet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 06321223R0008
Demandeur
COMMUNE DE MARSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06321223R0008 a été délivré le 10 octobre 2023 à Marsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Du Coudet. Le projet est porté par COMMUNE DE MARSAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 173 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en équipements publics et 60 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI178, AI237, AI381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Marsat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63212
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 494 m² |
| Total | 374 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 247 m² |
| Autres activités | 187 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 247 m² |
| dont Bureaux | 187 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 247 m² |
| Total locaux | 374 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302125
- SIRET
- 21630212500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARSAT (63200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06321223R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |