Permis de construire Locaux N° 06321221R0023

Permis de construire n° 06321221R0023 à Marsat pour 43 m² de locaux, 10 Rue Du Coudet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 06321221R0023

Demandeur

COMMUNE DE MARSAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06321221R0023 a été délivré le 6 avril 2022, pour un projet situé 10 Rue Du Coudet. COMMUNE DE MARSAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI404. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 934 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63212
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 62 m²
Total 62 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 62 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
dont Entrepôt 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total locaux 62 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 62 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216302125
SIRET
21630212500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARSAT (63200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321221R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Coudet, à Marsat (63200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MARSAT et accordée le 6 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321221R0023, déposé en mairie de Marsat.

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