Permis d'aménager n° 06321221R0001 à Marsat pour un terrain de 6 394 m², Rue Du Coudet / Rue Des Ec
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PA n° 06321221R0001
Demandeur
COMMUNE DE MARSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2022 à Marsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06321221R0001 porte sur un projet situé Rue Du Coudet / Rue Des Ec. COMMUNE DE MARSAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 394 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL178, AL237. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Marsat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marsat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63212
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302125
- SIRET
- 21630212500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARSAT (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06321221R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |