COMMUNE DE MARNAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MARNAY
COMMUNE DE MARNAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Marnay.
Profil et organisation
COMMUNE DE MARNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70150 à MARNAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MARNAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARNAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARNAY
COMMUNE DE MARNAY compte 5 autorisations recensées sur la période 01/08/2017 - 08/07/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARNAY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARNAY
4 autorisations sur la période 01/08/2017 - 08/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Marnay. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARNAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Vignerons, Marnay (70150) | PC Locaux | ZL223, ZL224 | 9 038 m² | 468 m² | 2022/07/08 |
| 1 Rue De L'ecole, Lantenne-Vertière (25170) | PC Locaux | ZI106 | — | 1 765 m² | 2021/01/17 |
| Rue Jean Baptiste Brusset, Marnay (70150) | PC Locaux | AB283, AB282 | — | 338 m² | 2018/03/08 |
| 1 Route De Chenevrey, Marnay (70150) | PC Locaux | C772, C543 | 7 820 m² | 321 m² | 2017/08/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MARNAY
1 autorisation sur la période 19/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Marnay. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Baptiste Brusset, Marnay (70150) | PD | AB434, AB433 | 194 m² | 2021/11/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARNAY
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARNAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MARNAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.