COMMUNE DE MARGENCEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MARGENCEL
COMMUNE DE MARGENCEL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Margencel.
Profil et organisation
COMMUNE DE MARGENCEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74200 à MARGENCEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MARGENCEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARGENCEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARGENCEL
COMMUNE DE MARGENCEL compte 4 autorisations recensées sur la période 07/02/2018 - 13/12/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARGENCEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARGENCEL
3 autorisations sur la période 26/02/2018 - 13/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Margencel. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARGENCEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2/4 Route Des Fregates, Margencel (74200) | DP Locaux | A986 | 617 m² | 5 m² | 2022/12/13 |
| Crytre, Margencel (74200) | PC Locaux | 0A3318, 0A1774 | 12 118 m² | 1 108 m² | 2018/05/22 |
| 1B Route Des Fregates, Margencel (74200) | DP Locaux | 0A4401 | 1 706 m² | 19 m² | 2018/02/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MARGENCEL
1 autorisation sur la période 07/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Sciez. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Impas Du Redon, Sciez (74140) | PD | BZ36 | 460 m² | 2018/02/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARGENCEL
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARGENCEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MARGENCEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.