Accordée le 26 février 2018 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07416318B0005 porte sur un projet situé 1B route des Fregates. COMMUNE DE MARGENCEL porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 706 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 4401. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Margencel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 706 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margencel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 4401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 706 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 75 m² à 94 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	75 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	94 m²
Total	75 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	75 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	94 m²
Total locaux	75 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARGENCEL, dont l'adresse déclarée est à Margencel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE MARGENCEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401637
SIRET: 21740163700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARGENCEL (74200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARGENCEL

DP n°07416322B0085 Autorisé

2/4 Route des Fregates

Margencel (74200)

Extension sans transformation

13 déc. 2022

PC n°07416318B0001 Terminé

Crytre

Margencel (74200)

Nouvelle construction

22 mai 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416318B0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Margencel

DP n°07416317B0060 Locaux Autorisé

73 route du Cret Gojon

Margencel (74200)

Transformation sans extension

07 déc. 2017 200 m² SDP LOEL CHIRIS

PC n°07416317B0012 Logement Commencé

route de Dursilly

Margencel (74200)

Nouvelle construction

16 janv. 2018 121 m² SDP

DP n°07416318B0002 Logement Autorisé

312 route de Bisselinges

Margencel (74200)

Transformation avec extension

13 févr. 2018 362 m² SDP

PC n°07416318B0001 Locaux Terminé

Crytre

Margencel (74200)

Nouvelle construction

22 mai 2018 1 108 m² SDP COMMUNE DE MARGENCEL

PC n°07416318B0006 Logement Commencé

123 route des Genevriers

Margencel (74200)

Nouvelle construction

22 juin 2018 136 m² SDP

PC n°07416318B0005 Logement Terminé

17 Bis Route Neuve

Margencel (74200)

Nouvelle construction

26 juin 2018 120 m² SDP

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