Déclaration préalable n° 07416318B0005 à Margencel pour 19 m² de locaux, 1B Route Des Fregates
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier DP n° 07416318B0005
Demandeur
COMMUNE DE MARGENCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 février 2018 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07416318B0005 porte sur un projet situé 1B Route Des Fregates. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARGENCEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4401. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margencel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Margencel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 94 m² |
| Total | 75 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 94 m² |
| Total locaux | 75 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARGENCEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401637
- SIRET
- 21740163700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARGENCEL (74200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARGENCEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416318B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |