COMMUNE DE MANDREVILLARS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217003300 Commune et commune nouvelle PME Créée le 31/12/1972

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MANDREVILLARS

COMMUNE DE MANDREVILLARS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mandrevillars.

Profil et organisation

COMMUNE DE MANDREVILLARS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70400 à MANDREVILLARS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MANDREVILLARS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/1972
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MANDREVILLARS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MANDREVILLARS

COMMUNE DE MANDREVILLARS compte 3 autorisations recensées sur la période 07/02/2018 - 17/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MANDREVILLARS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

07/02/2018 - 17/04/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MANDREVILLARS

1 autorisation sur la période 17/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mandrevillars. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MANDREVILLARS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Chenevieres, Mandrevillars (70400) DP Locaux ZD181 4 670 m² 9 m² 2025/04/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE MANDREVILLARS

2 autorisations sur la période 07/02/2018 - 11/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mandrevillars. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemi De La Maye, Mandrevillars (70400) PA ZD231, ZD230 2 150 m² 2021/06/11
Des Chenevieres, Mandrevillars (70400) PA ZD143, ZD76 7 124 m² 2018/02/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MANDREVILLARS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MANDREVILLARS

Sources des informations sur COMMUNE DE MANDREVILLARS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MANDREVILLARS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MANDREVILLARS ?
COMMUNE DE MANDREVILLARS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MANDREVILLARS ?
Le profil de COMMUNE DE MANDREVILLARS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MANDREVILLARS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MANDREVILLARS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MANDREVILLARS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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