COMMUNE DE MALBOUHANS - Autorisations d'urbanisme
Active
217003284
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MALBOUHANS
- SIREN
- 217 003 284
- SIRET siège
- 217 003 284 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/07/2023
- Dernière autorisation
- 20/02/2024
Siège social
- Adresse
- 12 GRANDE RUE
- Commune
- 70200 MALBOUHANS
- Département
- Haute-Saône
Permis de construire de COMMUNE DE MALBOUHANS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Aime Cesaire, Champagney (70290) | PC Locaux | ZR32 | 8 352 m² | 405 m² | 2024/02/20 |
| Impasse Du Chateau D'eau, Malbouhans (70200) | PC Locaux | A475 | 307 m² | 19 m² | 2023/07/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MALBOUHANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MALBOUHANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.