COMMUNE DE LOIX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211702071 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LOIX

COMMUNE DE LOIX est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Loix.

Profil et organisation

COMMUNE DE LOIX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17111 à LOIX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LOIX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LOIX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LOIX

COMMUNE DE LOIX compte 9 autorisations recensées sur la période 15/03/2013 - 19/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LOIX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

15/03/2013 - 19/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LOIX

7 autorisations sur la période 15/03/2013 - 19/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Loix. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LOIX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Du Marche, Loix (17111) PC Locaux AB1670, AB1711 2 355 m² 119 m² 2026/01/19
48 Rue De L Abbaye, Loix (17111) PC Logement AK7, AK6 256 m² 122 m² 2022/04/29
3 Place Du Marche, Loix (17111) PC Locaux AB1667 726 m² 1 m² 2021/09/21
Plac Du Marche, Loix (17111) PC Locaux AB1667 726 m² 13 m² 2020/08/17
16Bis Rue Du Communal, Loix (17111) PC Logement AB930, AB894 916 m² 305 m² 2019/12/21
Chemin Du Corps De Garde, Loix (17111) PC Locaux ZC319 9 943 m² 1 m² 2019/06/06
Za Du Corps De Garde, Loix (17111) PC Locaux ZC319 9 943 m² 2 030 m² 2013/03/15

Permis de démolir de COMMUNE DE LOIX

2 autorisations sur la période 07/11/2019 - 14/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Loix. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Loix (17111) PD 2023/01/14
18 Rue Du Communal, Loix (17111) PD AB894, AB930 916 m² 2019/11/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LOIX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LOIX

Sources des informations sur COMMUNE DE LOIX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LOIX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LOIX ?
COMMUNE DE LOIX est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LOIX ?
Le profil de COMMUNE DE LOIX recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LOIX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LOIX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LOIX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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