Permis de construire Logement N° 01720722E0002

Permis de construire à Loix pour 122 m² de logement - 48 Rue De L Abbaye

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 01720722E0002

Demandeur

COMMUNE DE LOIX

Cette page présente le permis de construire n° 01720722E0002, délivré le 29 avril 2022 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Rue De L Abbaye, Loix (17111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LOIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK7, AK6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK7 AK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOIX

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211702071
SIRET
21170207100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOIX (17111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720722E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De L Abbaye, Loix (17111).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOIX et accordé le 29 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720722E0002, instruit par la commune de Loix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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