Permis de démolir n° 01720719E0004 à Loix, 18 Rue Du Communal
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PD n° 01720719E0004
Demandeur
COMMUNE DE LOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Du Communal, le permis de démolir n° 01720719E0004 a été délivré le 7 novembre 2019 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOIX.
La parcelle concernée s'étend sur 916 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB894, AB930. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Loix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Loix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 916 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702071
- SIRET
- 21170207100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOIX (17111)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01720719E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |