Permis de démolir n° 01720722E0001 à Loix
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2023
Dossier PD n° 01720722E0001
Demandeur
COMMUNE DE LOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01720722E0001 a été délivré le 14 janvier 2023 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LOIX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Loix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Loix
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702071
- SIRET
- 21170207100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOIX (17111)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01720722E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |