COMMUNE DE LOISIN - Permis de construire et DP

Active
217401504 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LOISIN

COMMUNE DE LOISIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Loisin.

Profil et organisation

COMMUNE DE LOISIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74140 à Loisin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LOISIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LOISIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LOISIN

COMMUNE DE LOISIN compte 1 autorisation recensée sur la période 12/04/2024 - 12/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LOISIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/04/2024 - 12/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LOISIN

1 autorisation sur la période 12/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Loisin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LOISIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
548 Rue De Vidonne, Loisin (74140) PC Locaux ZE319 34 412 m² 1 329 m² 2024/04/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LOISIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LOISIN

Sources des informations sur COMMUNE DE LOISIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LOISIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LOISIN ?
COMMUNE DE LOISIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LOISIN ?
Le profil de COMMUNE DE LOISIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LOISIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LOISIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LOISIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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