Permis de construire Locaux N° 07415023B0012

Permis de construire n° 07415023B0012 à Loisin pour 1 329 m² de locaux, 548 Rue De Vidonne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 07415023B0012

Demandeur

COMMUNE DE LOISIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07415023B0012 a été délivré le 12 avril 2024 à Loisin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 548 Rue De Vidonne. COMMUNE DE LOISIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 329 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE319. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 412 m²

Surface existante avant

1 985 m²

Surface créée

1 329 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

3 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loisin Code postal 74140 Identifiant INSEE 74150
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 985 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 3 314 m²
Total 1 985 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 3 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 985 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 3 314 m²
Total locaux 1 985 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 3 314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOISIN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401504
SIRET
21740150400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOISIN (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415023B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 412 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 548 Rue De Vidonne, à Loisin (74140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LOISIN et accordée le 12 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415023B0012, déposé en mairie de Loisin.

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