COMMUNE DE LIMANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LIMANS
COMMUNE DE LIMANS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Limans.
Profil et organisation
COMMUNE DE LIMANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04300 à LIMANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LIMANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LIMANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LIMANS
COMMUNE DE LIMANS compte 3 autorisations recensées sur la période 30/11/2015 - 11/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LIMANS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LIMANS
2 autorisations sur la période 18/04/2016 - 11/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Limans. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LIMANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Treille, Limans (04300) | PC Locaux | 0D54 | — | 39 m² | 2019/12/11 |
| Rue Du Barry, Limans (04300) | DP Locaux | 0D54 | 604 m² | 24 m² | 2016/04/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LIMANS
1 autorisation sur la période 30/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Limans. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De Praverge, Limans (04300) | PA | C710, C714 | — | 2015/11/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LIMANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LIMANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LIMANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.