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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00410415S0001

Permis d'aménager n° 00410415S0001 à Limans, Chem De Praverge

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMANS ; la décision est intervenue le 30 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00410415S0001, déposé en mairie de Limans.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 novembre 2015

Dossier PA n° 00410415S0001

Demandeur

COMMUNE DE LIMANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00410415S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2015 à Limans (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem De Praverge. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMANS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C710, C714, C738. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Limans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C710 C714 C738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limans Code postal 04300 Identifiant INSEE 04104
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210401048
SIRET: 21040104800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIMANS (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00410415S0001
Code commune INSEE	04104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	30 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Praverge à Limans (04300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMANS ; la décision est intervenue le 30 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00410415S0001, déposé en mairie de Limans.

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