2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE L'HERBERGEMENT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Herbergement.
COMMUNE DE L'HERBERGEMENT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85260 à L'Herbergement.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE L'HERBERGEMENT compte 5 autorisations recensées sur la période 22/07/2014 - 20/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE L'HERBERGEMENT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/07/2014 - 24/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à L'Herbergement. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE L'HERBERGEMENT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du Marche, L'Herbergement (85260) | PC Locaux | AC141 | 1 408 m² | 1 276 m² | 2019/12/24 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, L'Herbergement (85260) | PC Locaux | — | — | 37 m² | 2014/07/22 |
3 autorisations sur la période 14/04/2015 - 20/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à L'Herbergement. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Picheti Re, L'Herbergement (85260) | PA | ZI16, ZI201 | 37 736 m² | 2023/06/20 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Clairiere, L'Herbergement (85260) | PA | B1273, AB225 | 6 106 m² | 2017/07/22 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Pichetiere, L'Herbergement (85260) | PA | ZI315, ZI314 | — | 2015/04/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
