COMMUNE DE L'HERBERGEMENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218501088 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

COMMUNE DE L'HERBERGEMENT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Herbergement.

Profil et organisation

COMMUNE DE L'HERBERGEMENT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85260 à L'HERBERGEMENT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

COMMUNE DE L'HERBERGEMENT compte 5 autorisations recensées sur la période 22/07/2014 - 20/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE L'HERBERGEMENT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

22/07/2014 - 20/06/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

2 autorisations sur la période 22/07/2014 - 24/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à L'Herbergement. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE L'HERBERGEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Du Marche, L'Herbergement (85260) PC Locaux AC141 1 408 m² 1 276 m² 2019/12/24
Adresse Non Renseignée, L'Herbergement (85260) PC Locaux 37 m² 2014/07/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

3 autorisations sur la période 14/04/2015 - 20/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à L'Herbergement. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Picheti Re, L'Herbergement (85260) PA ZI16, ZI201 37 736 m² 2023/06/20
Rue De La Clairiere, L'Herbergement (85260) PA B1273, AB225 6 106 m² 2017/07/22
La Pichetiere, L'Herbergement (85260) PA ZI315, ZI314 2015/04/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Sources des informations sur COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE L'HERBERGEMENT ?
COMMUNE DE L'HERBERGEMENT est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE L'HERBERGEMENT ?
Le profil de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE L'HERBERGEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE L'HERBERGEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE L'HERBERGEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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